Parmi les dispositifs de défiscalisation proposés par le gouvernement en France, le Girardin Industriel demeure une solution particulièrement redoutable pour les investisseurs cherchant à réduire leur imposition tout en contribuant au développement économique des territoires d'outre-mer. Ces investissements sont essentiels pour stimuler l’économie locale et favoriser l'emploi dans ces régions.
Quelles sont les obligations et les opportunités pour les investisseurs qui souhaitent s'engager en 2024 ?
Comprendre le Girardin Industriel
Le Girardin Industriel est un instrument fiscal dont la visée est de contribuer au développement des entreprises basées sur les territoires ultramarins. Cet apport est réalisé par les personnes physiques soumises à l’IRPP et souhaitant bénéficier d'une réduction d'impôt colossale. Ils investissent alors dans un matériel productif neuf répondant à des conditions d’éligibilité dont il convient de scruter à l’avance afin d'échapper à une éventuelle requalification en cours d’investissement.
Les obligations de l'investisseur
Engagement de location
L'une des principales obligations pour les investisseurs est l'engagement de location. Conformément aux dispositions légales, le matériel acquis dans le cadre du Girardin Industriel doit être loué à une entreprise ultramarine pour une durée déterminée et ferme, qui est de 5 ans. Cette location est un élément clé du dispositif, permettant de garantir l'utilisation du matériel dans les DROM COM.
En effet, les investissements réalisés dans le cadre du Girardin Industriel doivent être conservés pendant la période susmentionnée sous peine de perdre les avantages fiscaux accordés. Cette contrainte temporelle nécessite donc une planification financière soigneuse de la part des investisseurs.
Passage à la loupe des secteurs éligibles
Pour bénéficier des avantages fiscaux du Girardin Industriel, les investissements doivent être réalisés dans des secteurs éligibles. Ceux-ci sont définis par les autorités fiscales et peuvent varier en fonction des besoins économiques spécifiques de chaque région d'outre-mer. Typiquement, les investissements sont encouragés dans des domaines tels que l'agriculture, l'industrie, le tourisme, le transport ainsi que les énergies renouvelables.
Déclaration de l’investissement auprès de l'administration fiscale
La déclaration Girardin industriel fait référence à la procédure administrative par laquelle les investisseurs déclarent leur investissement afin d’en enregistrer la contrepartie fiscale. Cette déclaration est donc réalisée auprès du service des impôts.
La déclaration Girardin industriel peut inclure divers éléments, tels que les détails de l'investissement, le montant et la nature du matériel acquis, ainsi que les secteurs éligibles concernés. Il en est de même pour les engagements contractuels pris par l'investisseur, tels que la durée de la location du matériel et le respect des conditions légales.
Cette déclaration revêt une importance cruciale pour les investisseurs et les entreprises impliquées dans des projets éligibles au Girardin industriel, car elle permet de garantir la conformité aux exigences légales et fiscales, ainsi que l'octroi des avantages fiscaux prévus par le dispositif. En cas de non-respect des obligations déclaratives, les investisseurs risquent de perdre les avantages fiscaux accordés et sont soumis à des sanctions fiscales.
Les points forts du Girardin industriel
Malgré ces contraintes, le Girardin Industriel présente de réels avantages :
Pour les investisseurs, une large portée de la réduction de leur IR
L'avantage fiscal principal réside dans la réduction d'impôt accordée à l'investisseur. En fonction du montant investi, celui-ci peut bénéficier d'une diminution significative de son imposition, pouvant aller jusqu'à 110 % du montant de l'investissement pour les PME et 120 % pour les grandes entreprises.
Impact social et économique
En plus de l'avantage financier, le Girardin Industriel encourage le développement économique et social des régions d'outre-mer qui sont en retard comparées à celles de la France métropolitaine, du fait de leur insularité. En finançant des projets dans des secteurs clés, les investisseurs participent activement à la baisse du taux de chômage et au renforcement des infrastructures économiques et sociales.
